Conditions générales de vente

Restaurant La Maison de Steph
avenue Michel d’Ornano, 14800 Saint-Arnoult
0231892942

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL La Maison de Steph dont le siège social est situé avenue Michel d’Ornano, 14800 Saint-Arnoult, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro 849 723 937 00017 ci-après dénommée « La Maison de Steph » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de La Maison de Steph ou par téléphone dénommée ci-après l’acheteur.

OBJET.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Maison de Steph et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.lamaisondesteph.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.lamaisondesteph.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société La Maison de Steph conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

PRODUITS.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.lamaisondesteph.com de la société La Maison de Steph, dans la limite des stocks disponibles. La société La Maison de Steph se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, allergènes, poids).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site https://www.lamaisondesteph.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine.

TARIFS.

Les prix figurants sur les fiches produits du site internet sont des pris en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits. La société La Maison de Steph se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche produit le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure à 20 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 20 euros TTC, la livraison n’est pas proposée à l’acheteur.

AIRE GEOGRAPHIQUE ET ZONE DE CHALANDISE.

La livraion des commandes ainsi que le retrait de commande sur place (Click & Collect) est réservée aux acheteurs résidant aux codes postaux suivants : 14430, 14600, 14130, 14640, 14100, 14113, 14160, 14950, 14910, 14800, 14360

COMMANDE.

Avant toute commande, l’acheteur a la possibilité de créer un compte sur le site https://www.lamaisondesteph.com (facultatif)
La rubrique de création de compte est accessible depuis la page de paiement lors de la validation de commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, …) devra s’identifier à l’aide de ces informations. Lors de la création d’un compte et du passage de commande, les champs contenant des informations obligatoires à renseigner sont indiqués par une astérisque (*).
La société propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement :

  • Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » pour un montant au moins égal à 20 euros TTC, modifie si besoin (quantités, références), vérifie et renseigne les informations demandées, indique l’heure de retrait souhaitée selon les disponibilités proposées.
    Puis, l’acheteur indique les informations de carte banciare pour le paiement qu’il souhaite utiliser dans la zone prévu à cet effet (identifié notamment par les pictogrammes de carte bancaire).
    Il est ensuite demander de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case, puis l’acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme, avec l’acceptation du paiement, la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un email confirmant l’enregistrement de sa commande. Les informations sur l’avancée du traitement de la commande se feront par email envoyé à l’adresse fournie par l’acheteur.
    En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

    La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La société La Maison de Steph communiquera par courier électronique à l’acheteur la confirmation et l’enregistrement de sa commande.
    Si l’acheteur souhaite contacter la société La Maison de Steph, il peut le faire soit par courrier à l’adress suivante : avenue Michel d’Ornano, 14800 Saint-Arnoult ; soit par email à l’adresse suivante: contact@lamaisondesteph.com ; soit par téléphone au 02.31.89.29.42

RETRACTATION.

Les acheteurs, personnes physiques ou morales, pourront annuler june commande, à partir du moment où celle-ci n’aura pas encore été préparée en cuisine.
Le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, toute commande sur le Site est ferme et définitive et l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et livrées ou retirées en point de vente ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être ni reprise ni échangée.

LIVRAISON.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Toute absence de votre part au moment de la livraison entraînera la facturation de frais supplémentaires. Les délais de livraison sont annoncés et choisis à la commande.
Le délai annocé est indicatif, il se peut que la société La Maison de Steph prenne contact avec l’acheteur pour convenir avec lui d’un changement d’heure de livraison (en avance ou en retard).
La livraison est assurée durant les horaires d’ouverture du restaurant.

RESPONSABILITE.

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsaibilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

REGLEMENT DES LITIGES.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lisieux.

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